J.O. 101 du 29 avril 2006
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Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620310A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, Mme Torterat (Nathalie, Michèle, Geneviève), épouse Carreau, est nommée huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier), démissionnaire.